7. Politique de Confidentialité

A - Confidentialité des Identifiants. Les Identifiants des Clients utilisateurs sont strictement personnels et confidentiels. Les Clients utilisateurs s'engage à les conserver secrets, à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’usage des Identifiants, leur transmission à des tiers, par les Clients utilisateurs, s’effectuent sous sa seule et entière responsabilité du Client utilisateur. En cas de perte ou de vol de l'un de ses Identifiants les Clients utilisateurs doit sans délai en informer -by 5RM par lettre recommandée avec avis de réception.
B - Confidentialité des données, transmission des données. L'Administrateur -by5RM est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis de maintenance et mise à jour de la suite d’applications et de services RM/RSE publiée sur le site www.by5RM.fr. Les informations personnelles des Clients utilisateur sont les données générales publiques relatives à l'entreprise, notamment : représentant légal, SIRET, code APE, secteur d’activité, effectif, chiffre d’affaires adresse postale et électronique, etc., …. Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l'Inscription des Clients utilisateurs et aux relations commerciales entre -by5RM et ses Clients utilisateurs. Dans le cadre de la communauté, si les Clients utilisateurs sont à la recherche d’un partenaire accompagnant une mise en relation gratuite sera proposée par -by5RM. A cette occasion -by 5RM transmettra à ses partenaires les seules données relatives à l’entreprise Client utilisateur. De fait et de plein droit, les Clients utilisateurs utilisant la suite d’applications et de services RM / RSE publié par -by5RM accepte une mise en relation gratuite avec un partenaire -by5RM. Sauf dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une autorité administrative compétente, -by5RM ne transmettra aucune donnée appartenant à ses Clients utilisateurs à des tiers
C - Confidentialité des données, absence d’utilisation de vos données commerciales. Sauf dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une autorité administrative compétente, -by5RM ne transmettra jamais aucune donnée, aucune information de type : coordonnées clients, coordonnées salariés, … appartenant ses Clients utilisateurs à des tiers.

8. Protection des biens et des personnes, la gestion des données personnelles

Les Clients utilisateurs est ici défini comme étant l’Internaute qui se connecte en utilisant ses identifiants sur le site : www.by5RM.fr Dans le cadre de cette utilisation, concernant la protection des biens et des personnes, la gestion des données personnelles, -by5RM se réfère à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, à l'article L. 226-13 du Code pénal et au règlement général sur la protection des données RGPD n° 2016/679 du 28/05/2018. -by5RM n’a pas vocation à collecter des informations personnelles. Les Clients utilisateur qui communiquerait des informations personnelles, le ferait en toute connaissance de cause en procédant à leur saisie. Dans ce cas, -by5RM fera mention d’une information le caractère personnel et de l’obligation ou non de communiquer les dites informations personnelles. Conformément aux dispositions légales applicables, les Clients utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de modification ou d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour exercer son droit les Clients utilisateurs peuvent adresser leur demande par email à dpo@by5rm.fr ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les Clients utilisateurs peuvent pour des motifs qu’ils considèrent légitimes s’opposer au traitement des données personnelles qui les concernent. Sauf dans le cas d’une cession totale ou partielle du site www.by5rm.fr -by5RM s’engage à ne publier ou à ne communiquer aucune information personnelle à l’insu de ses Clients utilisateurs à des tiers. Dans le cas d’une cession, lesdites informations seront transmises au seul acquéreur lequel sera tenu des mêmes obligations de protection, de conservation, de modifications des données à l’endroit des Clients utilisateurs.

Date de dernière actualisation : le 02/12/2022.