A - Confidentialité des Identifiants. Les Identifiants des Clients utilisateurs sont
strictement
personnels et confidentiels. Les Clients utilisateurs s'engage à les conserver secrets, à ne pas les
divulguer sous quelque forme que ce soit. L’usage des Identifiants, leur transmission à des tiers,
par
les Clients utilisateurs, s’effectuent sous sa seule et entière responsabilité du Client
utilisateur.
En
cas de perte ou de vol de l'un de ses Identifiants les Clients utilisateurs doit sans délai en
informer
-by
5RM par lettre recommandée avec avis de réception.
B - Confidentialité des données, transmission des données. L'Administrateur -by 5RM est habilité à
travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis de maintenance et mise à
jour
de la suite d’applications et de services RM/RSE publiée sur le site www.by5RM.fr.
Les informations
personnelles des Clients utilisateur sont les données générales publiques relatives à l'entreprise,
notamment : représentant légal, SIRET, code APE, secteur d’activité, effectif, chiffre d’affaires
adresse postale et électronique, etc., …. Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de
l'Inscription des Clients utilisateurs et aux relations commerciales entre -by 5RM et ses Clients
utilisateurs. Dans le cadre de la communauté, si les Clients utilisateurs sont à la recherche d’un
partenaire accompagnant une mise en relation gratuite sera proposée par -by 5RM. A cette occasion -by
5RM transmettra à ses partenaires les seules données relatives à l’entreprise Client
utilisateur.
De
fait et de plein droit, les Clients utilisateurs utilisant la suite d’applications et de services RM
/
RSE publié par -by 5RM accepte une mise en relation gratuite avec
un
partenaire -by 5RM. Sauf dans le
cadre d’une requête judiciaire ou d’une autorité administrative compétente, -by 5RM ne transmettra
aucune donnée appartenant à ses Clients utilisateurs à des tiers
C - Confidentialité des données, absence d’utilisation de vos données commerciales. Sauf dans
le
cadre
d’une requête judiciaire ou d’une autorité administrative compétente, -by 5RM ne transmettra jamais
aucune donnée, aucune information de type : coordonnées clients, coordonnées salariés, … appartenant
ses
Clients utilisateurs à des tiers.
Les Clients utilisateurs est ici défini comme étant l’Internaute qui se connecte en utilisant ses
identifiants sur le site : www.by5RM.fr
Dans le cadre de cette utilisation, concernant la protection des biens et des personnes, la gestion
des
données personnelles, -by 5RM se réfère à la loi n° 78-87 du 6
janvier
1978,
à la loi n° 2004-801 du 6
août 2004, à l'article L. 226-13 du Code pénal et au règlement général sur la protection des données
RGPD n° 2016/679 du 28/05/2018.
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Les
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communiquerait des informations personnelles, le ferait en toute connaissance de cause en procédant
à
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caractère personnel et de
l’obligation ou non de communiquer les dites informations personnelles.
Conformément aux dispositions légales applicables, les Clients utilisateurs disposent d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression, de modification ou d’opposition aux données personnelles
qui
le concernent. Pour exercer son droit les Clients utilisateurs peuvent adresser leur demande par
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d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
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traitement
des données personnelles qui les concernent.
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mêmes obligations de protection, de conservation, de modifications des données à l’endroit des
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Date de dernière actualisation : le 19/10/2020.